Plus-value immobilière : le régime d’avant 2004 promis par Hollande

10 mai

Le régime d’imposition des plus-values immobilières mis en place par Nicolas Sarkozy n’aura vécu que quelques mois…

Que prévoit François Hollande dans ce domaine ?
Il souhaite le retour au régime d’imposition qui était applicable avant 2004. A croire que la fiscalité est comme la mode… Un éternel recommencement.

Mais c’est quoi au juste ce régime d’avant 2004 ?

En 2004, avant la modification du régime, la plus-value immobilière était imposable, non pas au prélèvement libératoire de 19% (applicable à tous les contribuables quel que soit leurs revenus), mais à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 5% au-delà de la deuxième année, ce qui permettait une exonération totale de la plus-value après 22 ans de détention. Outre l’imposition au barème progressif, ce régime présentait un autre avantage…

La plus-value imposable était calculée après une majoration forfaitaire du prix d’acquisition du bien de 10%, ce prix d’acquisition étant lui-même revalorisé par application d’un coefficient d’érosion monétaire (destiné à compenser l’inflation), fixé chaque année par l’administration fiscale.
Un avantage non négligeable qui réduisait le montant de la plus-value imposable de manière substantielle.
Il n’est toutefois par certain que le dispositif de revalorisation du prix d’acquisition, notamment l’application du coefficient d’érosion monétaire, soit repris dans le nouveau dispositif fiscal, version Hollande.

Régime favorable ou défavorable ?

Le retour à un système d’imposition de la plus-value immobilière au barème progressif de l’impôt sur le revenu sera particulièrement favorable aux contribuables dont la tranche marginale d’imposition est inférieure au taux du prélèvement libératoire actuel de 19% (soit les tranches d’imposition de 5,5 et 14%). Les contribuables imposés dans les tranches supérieures à 19% (30%, 41% et peut-être 45% et 75%) seront sans doute pénalisés. Tout dépendra de la durée de détention du bien avant la cession. A chacun de faire ses calculs…
Mais dans tous les cas, les propriétaires qui céderont leur bien après 22 ans de détention y gagneront, car la plus-value sera totalement exonérée, alors que le régime actuel permet une exonération totale de la plus-value, au bout de 30 ans de détention.

Le nouveau dispositif devra être voté par les députés et les sénateurs avant la fin de la session extraordinaire du Parlement programmée le 2 août.
Dans la mesure où c’est la date de signature de l’acte notarié qui détermine le régime d’imposition des plus-values, si vous vendez, pas de précipitation. Attendez le mois d’août pour signer.

Espérons en tous cas que s’il est adopté, le nouveau régime aura une vie plus longue que le précédent ! Car il devient difficile d’avoir une quelconque stratégie patrimoniale avec des lois qui changent tous les 6 mois.

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3 Responses to “Plus-value immobilière : le régime d’avant 2004 promis par Hollande”

  1. immobilier antibes juan les pins 25 mai 2012 at 23 h 11 min #

    Une bonne idée à suivre.Espérons qu’elle soit adoptée et qu’elle soit décidée rapidement.

  2. Alain 5 juillet 2012 at 20 h 50 min #

    Y a-t-il du nouveau sur cette proposition de retour au régime de 2004? En particulier pour l’exonération après 22 ans?

    • Pénélope 11 juillet 2012 at 19 h 39 min #

      La réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières n’est pas mentionnée dans le collectif budgétaire présenté le 4 juillet. Cette question sera sans doute débattue lors de l’examen de la Loi de Finances pour 2013, entre septembre et décembre prochain.

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