Les ventes aux enchères des notaires

11 avr

Vous souhaitez acheter un nouveau logement ou faire un investissement immobilier? Pourquoi ne pas vous intéresser aux ventes aux enchères des notaires. Peu de particuliers exploitent cette filière et pourtant c’est simple si vous vous y préparez. Et on peut encore  faire quelques bonnes affaires !
Elles sont organisées régulièrement, à la bougie ou au chronomètre, dans les chambres notariales départementales.

Ce que vous devez savoir avant de vous lancer…

Bien s’informer sur le bien que vous souhaitez acquérir

Le notaire chargé de la vente organise les visites avant la vente. Il y a en général au moins 3 dates proposées pour les visites. Si vous êtes intéressé par un bien, essayez de vous libérer pour visiter le bien au moins 2 fois. Comme les biens vendus étant souvent des biens à rénover, prévoyez une revisite avec un entrepreneur qui chiffrera le montant des travaux à réaliser.

Le notaire chargé de la vente rédige le cahier des charges qu’il met à disposition des acheteurs.
Le cahier des charges contient les conditions de la vente et les documents d’information spécifiques au bien (les diagnostics, le règlement de copropriété…). C’est l’acte de vente du bien sans le prix.
Il est donc très important de le consulter avant de se porter acquéreur.
Il est à votre disposition chez le notaire en charge de la vente ou parfois joint à l’annonce sur internet.

Se porter acquéreur

Pour pouvoir enchérir il faut s’inscrire juste avant la vente et déposer un chèque de consignation correspondant à 20 % de la mise à prix du bien pour lequel vous souhaitez vous porter acquéreur.
Selon le montant de la mise à prix du bien et le type de vente, cette consignation, prendra la forme soit d’un chèque simple, soit d’un chèque de banque.
Le chèque simple est un des chèques que vous avez dans votre chéquier personnel, alors que le chèque de banque est un chèque établi par votre banquier qui en garantit le paiement. Vous devez en faire la demande au moins 48h à l’avance.
Le type de chèque requis pour la consignation est précisé dans chaque annonce.
Si vous êtes l’adjudicataire (c’est à dire si vous remportez la vente), ce chèque est encaissé le jour même.  Il doit donc être provisionné.
Si vous n’êtes pas l’adjudicataire, il vous sera rendu dès la fin de la vente.
Au cours de la séance, c’est vous qui portez vos enchères, contrairement aux ventes judiciaires où le ministère d’un avocat est obligatoire.

Attention, ne vous fiez pas au montant de la mise à prix des biens qui est souvent très inférieur aux prix du marché.
Pour vous informer sur les prix, consultez les résultats des ventes aux enchères précédentes.

Le financement

Vous ne pouvez pas soumettre votre acquisition à une condition suspensive d’obtention de crédit.
Il est donc important d’avoir obtenu l’accord de votre banque préalablement  à la vente aux enchères.

En plus du prix d’acquisition, vous devez prévoir divers frais :
- Les frais préalables à la vente pour l’obtention des documents nécessaires à la mise en vente (extrait cadastral, certificat d’urbanisme…).
- La participation aux frais de publicité et d’organisation des enchères mise à la charge de l’acquéreur  (de 1% à 2% HT du montant de la dernière enchère). Le taux est précisé dans le cahier des charges et annoncée avant le début des enchères.
- Les émoluments du notaire en application du barème national réglementé par décret en Conseil d’État (environ 2%).
- Les frais d’acquisition. Ce sont les droits de mutation classiques qui sont reversés à l’État ou aux collectivités territoriales (environ 5%).

Le transfert de propriété

Après la vente, vous disposez de 45 jours pour régler le montant adjugé ainsi que les frais et droits de mutation.
Cependant pour être déclaré propriétaire vous devrez attendre dix jours après l’adjudication, délai pendant lequel toute personne intéressée par le bien peut surenchérir.
Le transfert de propriété aura lieu  lorsque la vente sera déclarée définitive, c’est-à-dire passé le délai de surenchère.

Pour plus d’informations
www.encheres-paris.com
www.immobilier.notaires.fr
www.ventes-domaniales.fr
(Les ventes de l’État)

___________________________________

LaVisiteimmo, est un service immobilier pour les particuliers qui souhaitent vendre sans agence.
Pour vous aider à vendre votre appartement entre particuliers, découvrez les services de lavisiteimmo.fr

 

Suggestion d'articles:

De l'utilité de l'agent immobilier
Vendre mon appartement sans agence, oui mais avec mon coach !
Fiche visite d'appartement pour ne rien oublier si vous visitez un appartement

Pas encore de commentaire, réagissez !

Laisser un commentaire

*