La réduction des droits de mutation annoncée par N. Sarkozy, quel impact pour les acheteurs?

29 mar

Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 mars son intention de « diviser par deux » les droits de mutation perçus par les notaires pour le compte de l’Etat et des collectivités locales.
Cette taxe est payée lors des transactions immobilières par l’acheteur. Elle s’élève à  5,09 % du prix de vente.
En plus des droits de mutation, ce qui est communément appelé « les frais de notaires » inclut la rémunération des notaires qui représente environ 1,9 % du prix de vente TTC.  Cette rémunération n’est pas visée par la mesure annoncée. Elle devrait cependant baisser légèrement car elle est calculée sur le prix de vente TTC.

Quel impact pour les acheteurs?

Les droits de mutation sont actuellement de 5,09 % du prix de vente d’un bien immobilier. Les diviser par deux permettrait à l’acheteur d’économiser un peu plus de 2 ,50% du prix de vente. Ainsi pour un bien d’une valeur de 300 000€, l’économie réalisée serait un peu supérieure à de 7 500€.
Comme le souligne Laurent Vimont, président de Century 21, « Cela sera surtout avantageux pour les primo-accédants» dont l’apport personnel est souvent un peu faible, alors que les banques sont, sur ce point précis, de plus en plus exigeantes.

Les transactions concernées

Les droits de mutation s’appliquent aux logements construits depuis plus de 5 ans. En conséquence,  seuls les logements anciens bénéficieraient de la mesure.
Les logements récents restent soumis à la TVA  (19 ,6%).

Quel impact sur le marché immobilier ?

Si elle passait, la mesure favorable aux primo-accédants, devrait surtout impacter le marché les petits appartements dans l’ancien.

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